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Cadre légal

IPTV légal en France : ce qu'il faut savoir

L'IPTV (Internet Protocol Television) désigne la diffusion de programmes télévisés via une connexion internet plutôt que par voie hertzienne, satellite ou câble traditionnel. C'est une technologie neutre, largement répandue : les principaux opérateurs télécoms français l'utilisent eux-mêmes pour leurs propres box TV.

Ce qui détermine réellement la conformité

La question de la légalité ne porte pas sur le protocole IPTV en tant que tel, mais sur l'origine et la licence des contenus diffusés par un service donné. Un service IPTV peut être basé sur des accords de distribution en règle, ou au contraire sur des sources dont la conformité est incertaine — la situation dépend de chaque fournisseur et évolue dans le temps.

Notre position

En tant que revendeur, nous invitons chaque abonné à faire preuve de discernement, à se renseigner sur la réglementation en vigueur dans son pays de résidence, et à utiliser le service exclusivement dans un cadre personnel et familial, conformément à nos conditions générales de vente.

Oui. L'IPTV (Internet Protocol Television) est simplement un protocole de diffusion de la télévision via internet. Elle est utilisée quotidiennement par des opérateurs officiels comme Orange, Free, Bouygues Telecom ou SFR pour leurs propres box TV.

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